Depuis ce vendredi, les géants du net sont soumis à de nouvelles règles avec le DSA (Digital Services Act).L'UE veut ainsi lutter contre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons.Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes.
Les géants du net passent sous la coupe du DSA. Derrière ces trois lettres se cachent le Digital Services Act, une nouvelle législation sans équivalent dans le monde. Son but ? Lutter contre les contenus illicites et imposer plus de transparence, sous peine de lourdes amendes.
Concrètement, le DSA s'impose désormais aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche. Notamment Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok. Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, sont soumises à de nouvelles obligations pour combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons, et ce sous la surveillance de la Commission européenne.
Un outil pour signaler facilement les contenus illicites
Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites - tels que définis par les législations nationales ou des textes européens -, puis les retirer rapidement. Elles doivent se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu'elles remplissent bien leurs obligations. Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.
Leurs algorithmes sont aussi sous surveillance : les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou de publier des annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).
Gare à ceux qui ne respecteront pas le DSA : les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d'infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE. Une centaine de personnes au sein de l'exécutif européen sont chargées de surveiller l'application des nouvelles règles. D'une façon générale, la plupart des changements induits par cette législation ne seront pas visibles immédiatement par l'utilisateur, nombre d'entre eux s'opérant en coulisses, au sein des entreprises concernées, prévient-on de même source.
Plusieurs géants ont déjà annoncé des changements pour se conformer aux règles avant la date butoir de vendredi. TikTok permet désormais de désactiver les recommandations personnalisées de contenu, déterminées par algorithmes selon les intérêts présumés de l'utilisateur. Idem du côté de Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, qui dit avoir recruté 1.000 personnes pour la mise en œuvre du DSA. Le géant californien s'est aussi engagé à référencer et archiver toutes les publicités ciblant des internautes dans l'UE et divulguer les paramètres utilisés pour le ciblage (âge, genre, localisation…).